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01. Droit du bail
Le droit du bail comprend :
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établissement de contrats
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droit de rétention du bailleur
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résiliation de bail pour non-paiement de loyer et procédure d’expulsion
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résiliation de bail pour manque de diligence et d’égards envers les voisins
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congé abusif et prolongation de bail
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résiliation anticipée
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défauts de la chose louée /consignation de loyer
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restitution de la chose louée
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sous-location
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transfert de bail / convention de remise de commerce.
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