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06. Droit réel et droit foncier rural
Le droit réel et droit foncier rural comprennent :
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réalisation de gage mobilier
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réalisation de gage immobilier
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droit de rétention de la communauté des propriétaires d’étages
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inscription d’une hypothèque légale pour la contribution des charges PPE
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actions liées aux conflits de voisinage relatifs aux plantations et/ou aux clôtures
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actions en bornage.

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